Méthode Sommeil Doux
Dernière mise à jour : 07/06/2025
⚖️ Important : Ces conditions sont conformes au droit français pour la vente de contenus numériques.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposés par Méthode Sommeil Doux.
Nous vendons exclusivement des produits numériques (guides PDF, formations en ligne, fichiers audio) qui sont livrés instantanément par email après validation du paiement.
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue immédiatement par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Aucun autre moyen de paiement n'est accepté.
Les produits numériques sont livrés immédiatement après validation du paiement, par email, à l'adresse indiquée lors de la commande. Il appartient au client de vérifier la validité de son adresse email.
⚠️ IMPORTANT : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant votre commande, vous reconnaissez expressément :
Engagement qualité : GARANTIE BLINDÉE 30 jours - Si votre bébé ne dort pas mieux, nous vous remboursons TOUT jusqu'au dernier centime
Cette garantie est un engagement commercial volontaire de notre part, distinct du droit de rétractation légal qui ne s'applique pas aux contenus numériques livrés immédiatement.
Tous les contenus sont protégés par le droit d'auteur. L'achat vous confère un droit d'usage personnel et non commercial. Toute diffusion, reproduction ou revente est strictement interdite.
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects.
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :
Médiateur de la consommation : MEDICYS
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
📞 Questions ? Contactez notre service client : [email protected]